Entretien Assainissement Non Collectif ( ANC) : l’affaire de tous

Assainissement Non Collectif

La pérennité des installations : L’entretien-maintenance est l’affaire de tous !

L’installation d’assainissement non collectif est entretenue régulièrement par son propriétaire et vidangées par des personnes agréées comme le prévoit la réglementation technique en vigueur (Arrêté prescriptions techniques modifié du 7 mars 2012).

Derrière cette prescription de bon sens, paraissant logique pour tout à chacun, ce cache beaucoup de chose. En effet, la tâche est importante, il s’agit de vérifier régulièrement l’installation par le propriétaire, un entretien aussi souvent que nécessaire par une personne compétente qui peut parfois conduire à des opérations de maintenance et une vidange plus ou moins fréquente en fonction de la constitution du dispositif réalisé par une personne agréée. Une diversité d’intervention pour plusieurs acteurs responsables, l’entretien-maintenance est belle et bien l’affaire de tous.

L’arrivée des filières « agréées » a amplifié le phénomène, en effet ces filières, moins rustique que les filières « traditionnelles », performantes, compacts et techniques nécessite un respect de préconisation d’entretien pour une pérennité de l’installation. Ces informations existent en effet, elles sont disponibles dans la documentation destinée à l’usager avec les prescriptions d’entretien, de vidange et de maintenance notamment les fréquences et les procédures à suivre. Ces informations sont disponibles de façon permanente sur le portail Interministériel de l’ANC : http://www.assainissement-non- collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Ces informations vont jusqu’au modèle de contrat d’entretien. Le contrat d’entretien reste aujourd’hui facultatif alors qu’il est bien souvent nécessaire. L’absence de contrat d’entretien conduit aujourd’hui à une absence d’entretien préventif et exclusivement à des interventions curatives souvent lourdes.

La communication sur l’importance de l’entretien est cependant en marche avec de l’information et parfois de la désinformation.

Au niveau de Plan d’Actions National de l’Assainissement Non Collectif (PANANC), il existe de nombreux guides à l’attention des particuliers, des installateurs, des SPANC, apportant une information claire et objective sur la vérification, l’entretien et la maintenance des installations d’ANC.

Des a priori existent, ils ont pour conséquence une désinformation, c’est le cas de certaines agences de l’eau qui priorisent les filières « traditionnelles » ou écartent les
filières « agréées » sur la base qu’une absence d’entretien peu entraîner un dysfonctionnement du système. Plutôt que d’exclure ses filières à cause de leur entretien, il serait bénéfique d’assumer cet entretien quel que soit la filière allant même jusqu’à rendre obligatoire le contrat d’entretien dans certain cas.

Il existe également de la confusion au niveau des SPANC avec des règles de service inadaptées et parfois même qui ne sont pas en conformité avec la réglementation et les pratiques actuelles. Les SPANC ont joué un rôle initial d’accompagnement avec la mesure des boues et même parfois en proposant des prestations d’entretien. Aujourd’hui la fréquence de contrôle est passé de 4 à 6 ans voir 8 ou 10 ans, ici le SPANC n’est plus un relais aussi efficace qu’il ne l’a été. La variation de la fréquence de contrôle par rapport au niveau de risques tel que le propose le modèle de règlement de service public d’ANC de l’ANSATESE
et de la FNCCR est une pratique qui demande à être généralisé car la fréquence de contrôle actuel ne permet pas de suivre le bon fonctionnement du dispositif. Il est donc impératif qu’un relai obligatoire se met en place au travers d’une vérification annuelle des installations et l’intervention d’une personne compétente aussi souvent que nécessaire.

Toute cette disparité d’information génère un doute qui se traduit par un manque d’entretien qui entraîne des dysfonctionnements, des nuisances avec une ampleur d’intervention curative.

Face à ce constat, la Profession a mis en place un plan d’actions à la fois structuré, structurant et diversifié.

La Profession a établi des règles communes en ce qui concerne les opérations d’entretien et de maintenance au travers de la norme française NF P16-008 relative à l’entretien des installations d’Assainissement Non Collectif.

Cette norme définit les principales prestations relatives à l’entretien des installations d’assainissement non collectif. Elle couvre le diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en œuvre sur le terrain.

Elle permet au client et au prestataire, d’identifier les prestations susceptibles d’être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d’indicateurs de performances.

Cette norme est composée de 4 grandes parties :

  1. Connaissance de l’installation,
  2. Entretien et maintenance : préconisations d’intervention et identification des opérations,
  3. Mise en œuvre de l’entretien,
  4. Qualité du service à l’entretien.

La sécurité des personnes effectuant la visite préalable et éventuellement d’autres personnes présentes lors de l’opération, doit être assurée à tout instant (barrières, signalisation, …).

La dégradation, l’entretien partiel voire l’absence d’entretien sont des facteurs aggravants.

Pour cela, toute opération doit se faire dans le respect des règles élémentaires de sécurité et d’hygiène (les mesures à prendre son décrite dans la norme).

La norme précise les connaissances techniques nécessaires à la réalisation de l’entretien notamment :

  • Principes de l’épuration des eaux usées,
  • Principes généraux en électricité, mécanique et instrumentation,
  • Formation spécifique à l’entretien des éléments constitutifs de la filière et aux risques sanitaires encourus,…

Elle identifie ensuite toutes les opérations d’entretien par composante de la surveillance à l’entretien annuel.

Elle rappelle les responsabilités des intervenants (propriétaire et professionnel) et les champs de garantie.

Suivant la typologie de l’installation, l’usage qui en est fait mais aussi la possible implication du propriétaire dans l’entretien de sa filière, une prestation (entretien annuel) à des niveaux de service et d’intervention différents peut être proposée.

Il s’agit de prestations préventives. Le prestataire s’engage à mettre en œuvre un certain nombre de moyens, définis contractuellement, qui sont destinés à maintenir l’installation dans un état normal de fonctionnement.

Le contrat d’entretien doit prévoir au minimum de :

  • Surveiller de manière générale le bon fonctionnement de l’installation,
  • Nettoyer les regards, les canalisations et les ouvrages annexes (préfiltre, poste de relèvement, système de répartition),
  • Mesurer la hauteur des boues dans les compartiments dédiés à leur stockage (fosse, décanteur, …),
  • Contrôler et remplacer les pièces d’usure selon les prescriptions du fabricant.

Le cas échéant, en fonction de la mesure de hauteur des boues, la vidange du/des compartiment(s) dédié(s) au stockage de boues doit être réalisée.

La fréquence d’intervention est définie contractuellement entre les parties prenantes et engendre la planification des interventions.

Au-delà des règles professionnelles de la norme, la réglementation est également en cours de clarification et de renforcement en ce qui concerne l’obligation d’entretien. Au niveau du groupe de travail « réglementation » du PANANC (Plan d’Actions National pour l’Assainissement Non Collectif).

A priori, les installations toutes les installations devront être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire. En cas d’équipements électromécaniques, la vérification sera
a minima annuelle avec un entretien réalisé par une personne compétente.

Le propriétaire de l’installation devra conserver les justificatifs des opérations d’entretien réalisées sur son installation et les tenir à disposition du SPANC.

Les industriels et leurs partenaires, sociétés de services, ont initiés depuis plusieurs années, différentes démarches pour une prise en compte de la nécessité d’entretien et de maintenance avec une amélioration continue de la qualité et de la diversité de l’offre.

Ces différentes approches peuvent être résumées ainsi :

A la fin de la mise en œuvre de l’installation, l’industriel ou son partenaire réalise une visite de mise en service de l’installation. Lors de cette visite, les préconisations d’utilisation et d’entretien sont rappelées au propriétaire.

Le contrat d’entretien peut ensuite être proposé selon plusieurs formes :

  • En direct par l’industriel qui dispose de son propre service d’entretien et maintenance,
  • Par une société de service partenaire de l’industriel,
  • Par libre choix du particulier d’une société de service spécialisée.

Le retour du terrain notamment les mesures de suivi in situ, mise en place par certains départements, montrent que des installations bien conçus, bien posées et entretenues
fonctionnement correctement.

L’entretien et la maintenance sur les filières disposant d’équipements électromécaniques est plus complexe pour l’usager. Cette complexité ne permet pas toujours de prévenir et éviter les dysfonctionnements.

Les premières tendances nous montrent que les opérations d’entretien des installations sont peu ou pas réalisées, ce qui a des conséquences directes sur la qualité des eaux. Certaines filières se caractérisent donc, après deux ans de mesure, par les dépassements des seuils d’agrément voire des valeurs jugées rédhibitoires pour l’obtention de l’agrément.

Tout cela démontre la nécessité de l’intervention d’une personne compétente régulièrement et du contrat d’entretien permettant de répondre à cette obligation.

Pour aller dans ce sens, nous pouvons ici mettre en avant un certain nombre de conclusions de l’étude de suivi in situ réalisée dans le département du Tarn entre 2008 et 2014 sur 66 installations d’ANC :

« Toute vérification d’une installation d’ANC passe par une formation minimale des propriétaires et une visite d’entretien au moins annuelle. »

« En ce qui concerne les préfiltres des fosses septiques toutes eaux, l’obligation d’entretien doit être effectuée tous les 6 mois si l’on souhaite qu’il reste réellement efficace. »

« Quelle que soit leur type (traditionnel ou agréé), il faut mettre en place des contrats d’entretien adaptés à la robustesse et à la réalité technologique des produits installés.
Il faut développer une vraie compétence de terrain pour cerner les points sensibles et proposer des solutions pour que soit assurée la continuité de fonctionnement des ouvrages.»

« Aujourd’hui, l’entretien ne se résume pas à une vidange aussi souvent que possible pas à une vidange le plus tard possible et à un suivi des pièces d’usure précis et dont la régulation est à apprécier produit par produit. »

Les industriels et les sociétés de services réalisent également un véritable suivi in situ des installations, environ 15% des installations est couvert par un contrat d’entretien.
Ces opérations d’entretien préventives ajoutées aux opérations curatives, permettent de mettre en évidence les principales anomalies de base constatées tant au niveau de la mise
en œuvre (on sait qu’environ 1/3 des canalisations posent des soucis de fonctionnement) ou d’évacuation souvent liés aux aléas climatiques.

Nous pouvons sur la base de ces retours d’expérience synthétiser les principales anomalies dans le tableau suivant :

TABLEAU

Le professionnel dispose d’un protocole d’entretien précisant les vérifications à réalisées et les données à mesurées.

Il s’agit de :

  • Vérifier l’état des coffrets et chambres techniques,
  • Mesurer la hauteur de boues, de flottants et également l’état de fonctionnement du retour
    des boues,
  • Vérifier la présence ou non d’un prétraitement et d’assurer le nettoyage du préfiltre,
  • Vérifier le bullage et nettoyer le diffuseur au niveau du réacteur et également la
    colonisation du support le cas échéant,
  • Analyser un prélèvement en sortie de clarificateur (aspect, bandelette NH4, hauteur des boues, présence de flottants, …).

Toutes ces informations sont ensuite consignées dans un rapport d’intervention remis au propriétaire de l’installation.

Conclusion :

Bilan sur les actions à mener : importance du contrat, mesure des boues, …
Préventif plus économique que le curatif au niveau de la prestation et des conséquences de réhabilitation.

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